Conditions Générales de ventes

Identification du vendeur : ID-DECOS

Prestanim France - 10 12 rue de la Closerie 91052 EVRY CEDEX
RCS  EVRY 498 658 673 N° TVA intracommunautaire FR 30498658673
Tél : 01 60 86 02 30
Hébergement du site : Agence novagence - micrologiciel -

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre la société Prestanim et les clients de la présente boutique.

1/ Acceptation des conditions générales de vente
La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

2/ Commandes

Aucun minimum de commande n'est exigé.

Délais de livraison et de préparation :

Tous les articles de la boutique hormis les produits de fabrication * énumérés ci-dessous et les produits dont un délai peut être spécifié en fiche détail (visible en cliquant sur "+ infos"), sont livrables en 48 h à 72 h **  pour la France Métropolitaine (de 3 à 10 jours pour les autres destinations : voir page livraison) à compter de la réception du règlement par carte bancaire ou sous une dizaine de jours à compter de la réception du règlement par chèque.

* Produit de fabrication" : menus, marque-places, porte-dragées, faire-part, étiquettes et tous produits ayant la mention "produit de fabrication" en fiche détail, qu'ils soient avec ou sans personnalisation. Les délais de réalisation (avec ou sans personnalisation) varient suivant la période et le nombre de commande en cours : 5 à 15 jours environ de Septembre à Janvier, jusqu'à 30 jours de Février à Août + 48 H colissimo (ou plus suivant les régions ou pays). Le client est tenu de s'informer (par téléphone ou par mail) avant d'effectuer une commande  auprès des services de Prestanim pour connaître les délais de fabrication et la période estimative de livraison. Il est également tenu de nous informer de sa date d'événement afin que nos services puissent traiter sa commande en priorité si nécessaire.

** si stock disponible et si la commande ne comporte pas de produits nécessitant un délai. En ce cas et pour toute commande inférieure à 150 € pour la France métropolitaine,  Prestanim se réserve le droit d'adresser la commande en un seul envoi selon les délais annoncés pour les produits de fabrication ou les produits nécessitant un délai spécifique. Pour toutes les autres destinations et quel que soit le montant de la commande, l'envoi se fera en une seule fois.

Le vendeur confirmera sous 48 heures (ouvré) à l'acheteur la validation de sa commande . Sur cette confirmation, qui attestera de l’engagement réciproque des deux parties, figurera la mention des produits commandés, le  numéro de commande, le prix. Prestanim ne pourrait être tenu comme responsable pour toute commande réceptionnée après l'événement, même si les services ont pris connaissance de la date de celui-ci, compte tenu des contraintes liés à l'exploitation, disponibilités des articles, fournisseurs, et des délais nécessaires mentionnés ci-dessus pour le traitement et quelque soit les produits commandés par le client (articles de ventes ou de fabrication). Prestanim se réserve le droit d'annuler une commande pour tout manquement à ces règles et pour : paiement non réceptionné, rejet de la banque, fraude à la carte bancaire, problème lié à l'enregistrement d'un client (mauvaise adresse de livraison). En cas de colis refusé ou non réclamé ou d'annulation de commande, Prestanim procédera au remboursement de la commande dans un délai de 30 jours. Dans le cas d'une annulation de commande pour laquelle il aura déjà été envoyé un "bon à tirer" ou dans le cas de produits de fabrication comportant une impression non conforme au formulaire envoyé par le client ou au "bon à tirer" si les produits sont soumis à un "bon à tirer" empêchant l'utilisation dudit produit et que le client refuse malgré la faisabilité d'une réexpédition avec les modifications apportées, un forfait de 15 € pour le temps passé à l'étude et l'envoi du bon à tirer ou pour frais de fabrication et d'impression sera déduit du remboursement.

3/ Comment commander, moyens de paiement
Prestanim propose 4 moyens de paiement : chèque,  mandat , virement bancaire (sous réserve) et carte bancaire. Le client peut commander directement sur notre site, la commande peut également se faire par téléphone aux heures suivantes 10 H - 12 H et 14 H - 17 H du lundi au vendredi (paiement uniquement par carte bancaire)

4/ Produits
Les produits et les photographies présents sur le site n'ont aucun caractère contractuel mais uniquement indicatif compte tenu des contraintes techniques de transmission et d'exploitation d'images par internet. Le vendeur se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les produits de fabrication (art 2) personnalisés ou non sont faits uniquement sur commande, ceux-ci ainsi que les confiseries ne sont ni repris, ni échangés. Les produits vendus sur le site internet « idees-decos.fr » sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation. (dans le cas d'une commande de dragées partant pour une autre zone que la France métropolitaine). Tous nos portes-dragées sont livrés avec ou sans dragées. La couleur des dragées vendues dans nos porte-dragées sont proposées dans la mesure du possible et suivant les stocks disponibles. En cas de couleur indisponible, les dragées seront remplacées par une autre couleur restant néanmoins dans le thème demandé avec la même qualité (pourcentage amande ou cacao identique)

"Les produits imprimés"
L'impression et la couleur des textes se font selon le caractère et la couleur choisis parmi ceux mis à la disposition de l’acheteur dans les formulaires. Les textes sont à nous faire parvenir exclusivement via les formulaires impression accessibles sur le site. Prestanim ne saurait être tenu pour responsable du fait d'envoi d'informations relatives aux impressions envoyées par tout autre moyen que ces formulaires. Sans réception de ce ou ces formulaire(s), ni indication lors de la commande en case "commentaire" que le client souhaite une impression, les produits seront adressés vierges. Nous reprenons mot pour mot les termes émis, il vous appartient de vérifier auparavant la bonne orthographe des mots. Le vendeur ne serait être tenu pour responsable en cas d'erreurs non dues de son fait. Un bon à tirer est adressé pour les menus et faire-parts que le client doit valider avant impression. Sans nouvelle du client sous 24 h après 1ère relance et suivant la date de l'événement, les impressions seront lancées selon le BAT envoyé qui sera considéré comme accepté.

5/ Prix - Taxes et TVA
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA incluse est la TVA française. Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination, la facturation sera exonérée de taxe après vérification du numéro d'identification du destinataire. Toute expédition hors Union Européenne (y compris en DOM-TOM) sera facturée exonérée de taxes et de droits. Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de l’envoi et ne sont pas du ressort de Prestanim. Il appartient à l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. Les prix indiqués sur le site seront ceux facturés au client lors de sa commande. Celui-ci devra impérativement régler sa commande dans la même monnaie (euros uniquement)  à échéance immédiate ou selon les conditions qui auront été exprimées au client (exemple paiement en trois fois sans frais, livraison express). Les frais de transport seront calculés en sus en fonction de la commande et de la destination selon le barème établi en page "livraison". Au cas où le client aurait choisi volontairement un mode de frais autre que celui calculé automatiquement, un mail lui parviendra pour la réclamation de ces frais. A défaut de paiement de ces derniers sous 72 H, la commande sera adressée amputée de produits correspondant aux frais réels de livraison.

6/ Livraison & réclamation
La livraison sera effectuée par la poste dans la limite de 30 kg par envoi colissimo suivi ou par transporteur privé. Les produits commandés seront livrés (sous réserve de leur disponibilité) en 48 H pour la France métropolitaine et entre 3 à 10 jours pour les autres destinations (hormis les produits de fabrication (menus, marque-places, porte-dragées, faire-part nécessitant un délai de réalisation)  et les produits commandés avec un règlement par chèque (sup à 50 €) qui seront expédiés sous 10 jours à compter de l'encaissement du chèque).
La livraison ne sera effectuée qu'après règlement de la commande. En aucun cas, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison dûs aux cas suivants : perturbations ou grèves des services postaux, incendie, accident, impossibilité d'approvisionnement des matériaux, annulation de la commande et dans ce cas les remboursement et intérêts ne seront pas dûs. Il appartient au Client ou destinataire de vérifier le bon état des marchandises dès leur réception et devant le livreur (ou agent de la poste) vers qui toute réclamation devra être faîte .Pour toute anomalie constatée, le colis devra être refusé ; il sera automatiquement retourné par les services postaux sans que le client débourse des frais d'envoi supplémentaires. La marchandise livrée et acceptée par le client sera considérée comme reçu en bon état et conforme à sa commande.

Les produits commandés peuvent également être retirés à notre show room sur Lisses (91090)

Toute réclamation concernant nos produits doit être faite le jour de la réception du colis, par  mail impérativement par le client ou la personne réceptionnant la commande. Si une photo est nécessaire pour constater une casse éventuelle, celle-ci doit nous parvenir dans les 48 h à compter de la réception du colis . Passés ces délais, aucune réclamation ne sera prise en compte.